J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01897

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000680S


Par décision no 2000-1256 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Allo Taxi est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur l'Ile-de-France. L'arrêté no 626 du 3 octobre 1994 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France est abrogé.
Treize couples de fréquences de la bande 80 MHz lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/20 1 page 1897

Le rayon de zone de service de chaque site est égal à 25 km.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.